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02/09/2016

Les entreprises ne sont pas les seules à devoir réaliser et mettre à jour annuellement un document unique d'évaluation des risques professionnels. Cette obligation légale concerne également les collectivités territoriales.

A l'instar des entreprises et des associations, les collectivités territoriales - et notamment les municipalités - sont astreintes à des obligations légales très strictes en matière de prévention des risques professionnels. 
Elles « sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité » (article 2-1 du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié). 
Elles doivent désigner les agents chargés d'assurer sous leur responsabilité la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO). 
Elles désignent également le ou les agents qui sont chargés d'assurer une fonction d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité ou peuvent passer une convention à cet effet avec le centre de gestion (ACFI). 
Enfin - cela est trop souvent ignoré -, elles doivent aussi transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité de leurs agents.


En effet, si les municipalités ne sont pas des entreprises, elles sont bel et bien des employeurs à part entière. 
Les actions qu'elles mènent sont même souvent plus diversifiées que celles de la plupart des entreprises. 
Services administratifs et sociaux, voirie, espaces verts, animation culturelle et sportive, gestion de crèches voire de maisons de retraites… autant d'activités générant chacune des risques spécifiques. 

Si bien que la palette des risques auxquels sont exposés les agents municipaux est extrêmement vaste. 
Au-delà des traditionnels risques physiques, il s'avère ainsi que les personnels de mairie sont particulièrement exposés aux fameux risques psychosociaux, en raison de l'importance prise par l'accueil du public dans les différents services municipaux. 

En raison de ces spécificités, la réalisation et la mise à jour du document unique représente pour les municipalités une tâche complexe, notamment pour les plus petites d'entre elles qui, à l'instar des PME, ne possèdent pas toujours en leur sein des compétences nécessaires pour s'en acquitter efficacement. 
Toutefois, renoncer à élaborer un document unique représente toujours un très mauvais calcul pour au moins trois raisons :

Comme nous l'avons dit, la rédaction (et la mise à jour annuelle) du document unique constitue, pour les communes, une obligation légale. 
Si bien que, lorsque survient un accident du travail, l'absence de document unique à jour peut coûter très cher : le juge est en effet fondé à considérer que cette négligence est à l'origine de l'accident. 
Or, les communes sont pleinement concernées par la responsabilité pénale et civile en cas d'accident. 
Et bien sûr, cela vaut non seulement pour la municipalité en tant que personne morale, mais aussi pour les personnes physiques impliquées dans la chaîne décisionnelle, de l'encadrement jusqu'au maire.

La rédaction du document unique représente bien plus qu'une contrainte de nature administrative. 
En établissant un diagnostic des risques professionnels, les municipalités s'engagent en effet dans une véritable démarche d'amélioration des conditions de travail de leurs agents mais aussi du service rendu aux administrés. 
En effet, l'expérience prouve que les risques professionnels résultent souvent de dysfonctionnements ou de manquements qui affectent aussi l'efficacité de l'organisation. 
Pour ne prendre qu'un exemple : le stress qui affecte les employés chargés de l'accueil des usagers a fréquemment pour origine leur incapacité à répondre correctement aux demandes qui leur sont adressées. 
La prévention du risque passe donc par l'amélioration du fonctionnement.

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