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21/12/2015

L'article R. 4321-4 du Code du travail prévoit que « l'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés ».

L'article R. 4323-95, indique que ces équipements doivent être « fournis gratuitement par l'employeur ». Celui-ci doit par ailleurs « assurer leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant ».

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